Nous faisons suite à notre précédente communication, et de notre décision de suspendre, en vertu des dispositions de l’article L 131-4 du Code des Assurances, toutes les opérations concernant les supports en Unités de Compte visés ci-après.

Nous vous précisons que la société de gestion H2O AM a suspendu temporairement, pour une durée estimée à 4 semaines, les souscriptions et les rachats de parts des fonds suivants :

  • H2O Allegro
  • H2O MultiBonds
  • H2O MultiStrategies
  • H2O Adagio
  • H2O Moderato
  • H2O MultiEquities
  • H2O Vivace
  • H2O Deep Value
  • H2O Fidelio

Les fonds concernés ne publieront plus de valeur liquidative pendant cette période, la dernière communiquée étant celle du 28 août 2020. 

Dans l’intérêt des porteurs de parts, la société de gestion H20 AM procèdera à la scission des fonds :

  • Les actifs liquides transférés dans de « nouveaux OPCVM de remplacement » ayant les mêmes caractéristiques, stratégies d’investissement et code ISIN que les fonds concernés.
  • Les titres « privés » dont la cession n’aurait pas été conforme aux porteurs de parts seront cantonnés dans des fonds de cantonnement (dits « side pocket ») sur lesquels aucune opération de souscription ou de rachat ne pourra être réalisée jusqu’à la liquidation des actifs investis dans le fonds.

Nous vous rappelons qu’en conséquence, en vertu de l’article L. 131-4 du code des Assurances, nous avons décidé de suspendre toutes les opérations sur la part de la valeur de rachat ou de transfert  des contrats ou adhésions correspondant à ces unités de compte, à la date du 28/08/2018. Les unités de compte concernés sont les suivantes :

Code ISIN Dénomination de l'Unité de Compte Code ISIN Dénomination de l'Unité de Compte
FR0010923359
FR0010923367
FR0010923375
FR0010923383
FR0010929794
FR0010930446
FR0010930735
FR0011008762
FR0011015460
H2O Adagio EUR-R C
H2O Moderato EUR-R C
H2O Multibonds REUR C
H2O Multistrategies R C
H2O Adagio EUR-I C
H2O Multistrategies I C
H2O Multibonds IUSD C
H2O Multiequities R C
H2O Allegro EUR-R C
FR0011978238
FR0011981836
FR0013186707
FR0013393188
FR0013393220
FR0013393295
FR0013393329
IE00BYNJF397
H2O Multistrategies RUSD C
H2O Multibonds RUSD C
H2O Multibonds NEUR C
H2O Adagio EUR-SR C
H2O Allegro EUR-SR C
H2O Moderato EUR-SR C
H2O Multibonds SREUR C
H2O Fidelio R-C EUR H

La suspension restera effective tant que les opérations de souscription et de rachats resteront suspendues par H2O AM sur les fonds concernés et/ou jusqu’à la scission des fonds et la communication des valeurs liquidatives des « nouveaux OPCVM de remplacement.

Nous vous informons ci-après plus précisément des conséquences sur le traitement des demandes d’opérations en cours ou à venir sur nos contrats d’assurance ou de capitalisation portant en tout ou partie sur les unités de compte concernées.

1 – Souscription/adhésion nouvelle
1 – A - Souscription/adhésion nouvelle reçue (dossier complet) jusqu’au 28/08/2020 
1 – A – 1 - dont l’arbitrage de fin de délai de renonciation est prévu antérieurement au 28/08/2020
Conformément au contrat, l’investissement sur le(s) support(s) H20 concerné(s) est réalisé, comme sur l’ensemble des autres unités de compte de l’opération, en date de valeur de l’arbitrage de fin de délai de renonciation.

1 – A – 2 - dont l’arbitrage de fin de délai de renonciation est prévu le 28/08/2020 ou postérieurement 
Le souscripteur/adhérent peut demander, jusqu’à 2 jours ouvrés précédent la fin du délai de renonciation (date limite de réception chez l’assureur), une modification de l’allocation de l’arbitrage de fin de délai de renonciation, parmi les supports en unités de compte éligibles au produit à cette date.  

A défaut, la part de l’investissement demandé sur le(s) support(s) H20 concerné(s) sera investie sur les OPCVM de remplacement H2O à venir, à la première date de valeur permettant l’opération à compter de la fin du délai de renonciation.
La valeur appliquée aux autres supports en unités de compte éventuellement retenus à la souscription/adhésion reste celle du jour de l’arbitrage de fin de délai de renonciation, conformément au contrat.
L’opération d’arbitrage de fin de renonciation dans sa globalité, réalisée aux dates de valeurs précitées, sera dénouée et donc consultable dans l’encours du contrat, au plus tôt 2 jours ouvrés après la première valorisation des supports de remplacement H2O concernés.   

1 – B - Souscription/adhésion nouvelle reçue (dossier complet) depuis le 28/08/2020
Les souscriptions/adhésions comportant un des supports H20 concernés ne pourront pas être exécutées compte tenu de la présence de l’un ou plusieurs des supports en unités de compte concernés. Il sera demandé au souscripteur/adhérent une nouvelle allocation pour le versement initial ne comportant pas ces supports, à réception de laquelle le dossier sera considéré complet.

2 – Versement libre et transferts entrants
Toute demande de Versement libre/transfert entrant reçue (dossier complet) depuis le 28/08/2020 et comportant un des supports H20 concernés ne pourra être exécutée de ce fait et il sera demandé une nouvelle allocation pour l’opération ne comportant pas ces supports, à réception de laquelle le dossier sera considéré complet.

3 – Versements programmés
Tout plan de versements programmés en place et comportant des échéances à venir allouées pour tout ou partie sur l’un des supports H2O concerné sera poursuivi, en remplaçant le(s) dit(s) support(s) par l’OPCVM de remplacement correspondant, qui sera investi à la première date de valeur permettant l’opération. La date de valeur appliquée aux autres supports éventuellement concernée par l’opération reste celle prévue au contrat.

L’opération de versement dans sa globalité, réalisée aux dates de valeurs précitées, sera dénouée et donc consultable dans l’encours du contrat, au plus tôt 2 jours ouvrés après la première valorisation des supports de remplacement H2O concernés.

Le souscripteur/adhérent garde la possibilité de transmettre à Swiss Life une demande de modification de l’allocation des versements programmés, qui sera prise en compte pour les échéances au-delà de 10 jours suivant réception de la demande.

Toute demande de mise en place d’un nouveau plan de versements programmés, ou de modification d’un plan de versement programmé reçue (dossier complet) depuis le 28/08/2020 et comportant un des supports H20 concernés sera considérée non conforme et il sera demandé une nouvelle allocation.

4 – Rachat partiel et rachat total
Toute demande de rachat sera prise en considération sans tenir compte de la part des supports en unités de compte H2O concernés qui resteront inscrits au contrat. Le traitement fiscal et social des rachats sera réalisé en tenant compte pour la part des unités de compte concernées la dernière valeur liquidative publiée en date du 28/08/2020.

5 – Transfert sortant
Aucun transfert sortant d’un contrat ou d’une adhésion comportant l’un des supports H2O concerné ne pourra être réalisé avant que la liquidité des supports ne soit rendue possible.

6 – Arbitrage
Toute demande d’arbitrage reçue depuis le 28/08/2020 et comportant un désinvestissement de l’un des supports H20 concerné sera enregistrée sans prise en compte de la part du support concerné.

Toute demande d’arbitrage reçue depuis le 28/08/2020 et comportant un investissement sur l’un des supports H20 concerné ne pourra être exécutée de ce fait. Il sera demandé au souscripteur/adhérent une nouvelle demande d’arbitrage conforme excluant les supports H20 concernés.

7 – Option investissement progressif
Toute option d’investissement progressif en place et comportant des arbitrages à venir pour tout ou partie investis sur l’un des supports H2O concerné sera poursuivie, en remplaçant le(s) dit(s) support(s) par l’OPCVM de remplacement correspondant, qui sera investi à la première date de valeur permettant l’opération. La date de valeur appliquée aux autres supports éventuellement concernée par l’opération reste celle prévue au contrat.

L’opération d’arbitrage dans sa globalité, réalisée aux dates de valeurs précitées, sera dénouée et donc consultable dans l’encours du contrat, au plus tôt 2 jours ouvrés après la première valorisation des supports de remplacement H2O concernés.

Le souscripteur/adhérent garde la possibilité de transmettre à Swiss Life une demande de modification de l’allocation des arbitrages programmés, qui sera prise en compte pour les arbitrages au-delà de 10 jours suivant réception de la demande.

Toute demande de mise en place d’une nouvelle option d’investissement progressif, ou de modification d’une option en place, reçue (dossier complet) depuis le 28/08/2020 et comportant un des supports H20 concernés sera considérée non conforme et il sera demandé une nouvelle allocation.

8 – Option allocation pilotée
Toutes les opérations sur la partie des contrats sous option d’allocation pilotée seront réalisées au prorata des supports sous option en excluant les fonds H2O concernés.

Les encours sous option d’allocation pilotée adossés aux supports H2O concernés en date du 28/08/2020, seront conservés jusqu’à la première valorisation des OPCVM de remplacement H2O à venir. Les frais de gestion de l’option ne seront pas appliqués sur la part de ces encours durant cette période.

9 – Décès
Pour tout décès porté à notre connaissance depuis le 28/08/2020 entrainant le dénouement du contrat pour lequel l’encours comporte un des supports H20 concerné, il sera proposé aux bénéficiaires un règlement excluant l’encours du (des) support(s) concerné(s).

Il sera en complément proposé aux bénéficiaires le règlement des parts des supports concernés sous formes de titres, à transférer sur un compte titre au nom des bénéficiaires.

10 – Valorisation des contrats/adhésions
Les parts d’Unités de compte H20 concernées resteront valorisées à la dernière valeur liquidative publiée, en date du 28/08/2020, durant toute la période de suspension et jusqu’à ce que les titres « privés » soit cantonnés et les nouveaux OPCVM de remplacement créés.

Les encours concernés se verront ensuite divisés entre :

  •  Un nombre de parts du(des) nouvel(eaux) OPCVM de remplacement créé(s).
  • Un nombre de parts du support « side pocket » comportant les titres « privés ».

Nous informerons de nouveau les souscripteurs/adhérents de ces opérations et des conséquences éventuelles sur le fonctionnement de leur contrat.