Nous faisons suite à nos précédentes communications et notre décision de suspendre, en vertu des dispositions de l’article L 131-4 du Code des Assurances, toutes les opérations concernant les supports en Unités de Compte visés ci-après.
Le 28 août 2020, la société de gestion H2O AM a pris la décision de suspendre les souscriptions et les rachats des fonds H2O Allegro, H2O MultiBonds, H2O MultiStrategies, H2O Adagio, H2O Moderato, H2O MultiEquities, H2O Vivace, H2O Deep Value ou H2O Fidelio.

Nous vous informons désormais qu’H20 AM a procédé à la scission de ces fonds :

- Les actifs liquides seront transférés dans de nouveaux OPCVM de remplacement ayant les mêmes caractéristiques, stratégies d’investissement et code ISIN que les fonds concernés.

- Les titres « privés » dont la cession n’aurait pas été conforme aux porteurs de parts seront cantonnés dans des fonds de cantonnement sur lesquels aucune opération de souscription ou de rachat ne pourra être réalisée jusqu’à la liquidation des actifs investis dans le fonds

En conséquence, les encours associés aux supports ayant fait l’objet de la scission ont été répartis entre les supports en unités de compte ayant pour sous-jacent les OPCVM de remplacement de ces supports et les fonds de cantonnement qui leur sont associés.

Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-dessous la liste des supports concernés :

Les souscripteurs/adhérents peuvent notamment retrouver le détail de cette opération en se connectant, le cas échéant, sur leur espace client Myswisslife s’ils en disposent, ou en prenant connaissance du prochain relevé de situation de leur contrat.

Nous vous informons ci-après plus précisément des conséquences sur le traitement des demandes d’opérations en cours ou à venir sur nos contrats d’assurance ou de capitalisation portant en tout ou partie sur les unités de compte concernées.

Arbitrage de fin de délai de renonciation prévu le 28/08/2020 ou postérieurement qui n’ont pas fait l’objet d’une modification des supports

Nous vous rappelons que pendant la durée de la période de renonciation, l’épargne en unités de compte, a été d’abord investie sur des unités de compte représentées par des actions de Sicav ou des parts de fonds communs de placement monétaires choisies par l’assureur. A l’issue de la période de renonciation, l’épargne devait être arbitrée sans frais vers les unités de compte initialement choisies.

En conséquence, dans le cadre de l’exécution de l’arbitrage réalisé par nos soins à l’issue de la période de renonciation, la quote-part de l’épargne devant être affectée à l’un des supports en unités de compte concernés a été investie sur l’unité de compte ayant pour sous-jacent l’OPCVM de remplacement résultant de la scission des fonds initialement sélectionnés et cela à la première date de valeur permettant l’opération. La date de valeur appliquée aux autres supports reste celle prévue au contrat.

 

Versement / Versements programmés / arbitrage entrant vers support H2O 

Dans le cadre de l’exécution des demandes de versements / de versements programmés / d’arbitrage, la quote-part de l’épargne devant être affectée à l’un des supports en unités de compte H20 concernés a été investie sur l’unité de compte ayant pour sous-jacent l’OPCVM de remplacement résultant de la scission des fonds initialement sélectionnés et cela à la première date de valeur permettant l’opération. La date de valeur appliquée aux autres supports reste celle prévue au contrat.

 

Rachat

L’exécution des demandes de rachat sur la partie de l’épargne correspondant à la quote-part de l’épargne investie sur l’un des supports en unités de compte H20 concernés, sera réalisée sur l’unité de compte ayant pour sous-jacent les OPCVM de remplacement résultant de la scission de ces fonds.

Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que le rachat de l’épargne correspondant aux unités de compte associées aux fonds de cantonnement ne peut être réalisé, conformément à l’article L. 131-1 du Code des assurances, que par remise des parts correspondant à ce fonds de cantonnement sur un compte titre. Si un souscripteur/adhérent souhaite exécuter le rachat de cette partie de son épargne, il est invité à nous communiquer le relevé d’identité bancaire de son compte-titre.

 

Arbitrage

Aucune demande d’arbitrage comportant un désinvestissement de la part de l’épargne correspondant aux unités de compte associées aux fonds de cantonnement ne sera acceptée.

 

Prestations décès

Dans le cadre du paiement des prestations décès dues au titre du dénouement du contrat (de l’adhésion), l’épargne correspondant à la quote-part de l’épargne investie sur l’un des supports en unités de compte H20 concernés sera réglée sur base de la valeur de l’unité de compte ayant pour sous-jacent les OPCVM de remplacement résultant de la scission de ces fonds.

Nous pouvons également procéder au paiement des prestations décès correspondant à l’épargne sur les unités de compte associées aux fonds de cantonnement, en numéraire, si le(s) bénéficiaire(s) le souhaite(nt). Dans ce cas, la valeur des prestations décès associées aux unités de compte ayant pour sous-jacent des fonds de cantonnement sera déterminée sur la base de la valeur liquidative estimée de ces fonds.

Néanmoins le(s) bénéficiaire(s) peuvent demander le paiement des prestations associées aux unités de compte ayant pour sous-jacent des fonds de cantonnement par remise des titres de ces fonds. Pour que nous puissions procéder à ce paiement, il convient de nous communiquer à cet effet le relevé d’identité bancaire du(des) compte(s)-titre du(des) bénéficiaire(s).

 

Liquidation contrats retraite

Les liquidations sur les compartiments des contrats PER permettant une sortie en capital sont limitées à l’épargne exclusion faite de celle sur les unités de compte associées aux fonds de cantonnement. Les prestations sur la quote-part de l’épargne sur les unités de compte associées aux fonds de cantonnement sont obligatoirement réalisées sous forme de sortie en capital, par remise des parts correspondant à ce fonds de cantonnement sur un compte titre. Si un adhérent souhaite exécuter le rachat de cette partie de son épargne, il est invité à nous communiquer le relevé d’identité bancaire de son compte-titre.

Les liquidations, sur les compartiments des contrats PER et sur les contrats de retraite dont la prestation est entièrement et obligatoirement sous forme de rente, sont réalisées, pour la quote-part de l’épargne sur les unités de compte associées aux fonds de cantonnement, sur la base de la valeur liquidative estimée de ces fonds.

 

Transfert sortant

En cas de demande de transfert sortant d’un contrat (d’une adhésion), l’opération sera réalisée sur base d’une valeur liquidative de 0,01€ sur les unités de compte associées aux fonds de cantonnement.

 

Option allocation pilotée

La part des encours sous option d’allocation pilotée adossés sur les unités de compte ayant pour sous-jacent les OPCVM de remplacement est convertie en numéraire, selon les valeurs liquidatives des supports en date du 21/10/2020 et réinvestie dans l’option d’allocation au prorata des supports sous option à cette date.

La part des encours sous option d’allocation pilotée adossés sur les unités de compte ayant pour sous-jacent des fonds de cantonnement resteront isolés et conservés en dehors de l’option d’allocation. Les frais de gestion de l’option ne seront pas appliqués sur la part de ces encours.

 

Valorisation des contrats

La part des encours adossés sur les unités de compte ayant pour sous-jacent des fonds de cantonnement seront valorisés avec une valeur liquidative constante de 0,01€.

Tout éventuel détachement de coupon de ces supports sera réinvesti au contrat/adhésion selon les clauses contractuelles.