Vous avez certainement déjà entendu parler de prévoyance collective. Un sujet majeur pour les salariés d'une entreprise et leur famille, mais pas forcément facile à comprendre. Swiss Life vous apporte son éclairage.

La prévoyance est au cœur des préoccupations des Français. Et les chiffres sont très parlants : selon un récent sondage, 81 % des personnes interrogées estiment important, et même indispensable de s’assurer en cas d’invalidité, de dépendance ou de décès.

Mais la prévoyance, c'est quoi exactement ? Soucieux de vous apporter les meilleurs éclairages, Swiss Life met à votre disposition une foire aux questions qui répondra à toutes vos interrogations, et vous aidera à prendre les bonnes décisions en toute liberté de choix.

La prévoyance collective : définition

La prévoyance collective correspond à l’ensemble des garanties mises en place par l’entreprise pour protéger ses salariés ou certaines catégories d’entre eux (cadres, non cadres) ainsi que leurs familles en cas de coups durs, maladie ou accident. La prévoyance collective contribue à faire face aux conséquences financières de trois risques principaux : l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès.

Les garanties correspondant à ces risques ont pour objet de compenser, dans la durée, la diminution ou les pertes de revenus auxquelles sont alors confrontés vos salariés et leur famille. Elles complètent la prise en charge des régimes obligatoires (Sécurité sociale ou caisse professionnelle) et vos obligations en tant qu’employeur par le versement de prestations : indemnité journalière, rente ou capital.

Elles sont particulièrement nécessaires pour les risques majeurs comme le décès ou l’invalidité, pour lesquels l’intervention de la Sécurité sociale ne suffit pas pour assurer un niveau de revenu suffisant au salarié et sa famille.

À partir du moment où votre entreprise contribue aux cotisations d’un contrat de prévoyance collective, tous les collaborateurs appartenant à la catégorie de personnel définie doivent adhérer à ce dernier. 

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Quels risques couvrent les garanties de prévoyance collective ?

Trois risques majeurs sont couverts par les garanties de prévoyance collective :

- L’incapacité de travail : la garantie couvrant ce risque intervient en cas d’arrêt de travail d’un collaborateur suite à une maladie ou un accident. Elle a pour but de compléter les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et la part de salaire maintenue par l’entreprise. Ce complément de rémunération est appelé indemnités journalières complémentaires et compense la perte de salaire de votre collaborateur.

- L’invalidité : cette garantie invalidité intervient lorsqu’un de vos collaborateurs a été reconnu par la Sécurité sociale partiellement ou totalement invalide conséquemment à une maladie ou un accident. Elle correspond au versement d’une rente complémentaire à l’indemnisation qu’il perçoit de la Sécurité sociale qui seule ne permet pas un maintien de revenu. 

- Le décès : la garantie décès collective est destinée à compenser la perte de ressource subie par la famille d’un collaborateur, consécutivement à sa disparition. Un capital ou une rente sont versés à son conjoint survivant et une rente éducation aux enfants à charge jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études. Des garanties complémentaires peuvent aussi être prévues par le contrat de prévoyance collectif : le versement d’un second capital ou d’une rente éducation supplémentaire par exemple en cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint une rente orphelin ou enfant handicapé ; un forfait pour les obsèques…

Quels sont les avantages de la prévoyance collective ?

Les avantages pour l’entreprise et pour ses salariés sont nombreux :

Pour vos salariés

  • Une protection financière essentielle contre la perte de revenu en cas de coup dur.
  • Un montant de cotisation plus attractif que dans le cas d’un contrat de prévoyance individuelle grâce à la mutualisation de coûts et des garanties. D’autant plus, si, en tant qu’employeur, vous en financez une partie. 
  • La déductibilité du montant de leur cotisation de leur revenu imposable dans les limites prévues par la réglementation si l’adhésion au contrat de prévoyance collective est obligatoire. 
  • Une absence de discrimination que ce soit en termes de revenu, d’âge et aussi d’état de santé, les garanties s’appliquant à l’ensemble des assurés.

Pour votre entreprise

  • Un outil d’optimisation de sa politique des ressources humaines, part intégrante de son attractivité pour recruter des talents car il s’agit d’un avantage social important : des salariés mieux couverts et à des coûts moindres que s’ils s’assuraient individuellement, grâce à la mutualisation.
  • Un instrument de motivation et de fidélisation de vos salariés, gage d’un image positive de l’entreprise.
  • Un dialogue social constructif avec vos salariés à l’occasion de la mise en place du contrat de prévoyance collective et des évolutions de ses garanties.
  • La déductibilité des cotisations patronales versées du bénéfice imposable et l’exonération des charges sociales sur les cotisations dans le cadre d’une mise en place obligatoire du contrat de prévoyance collective.

Souscrire un contrat de prévoyance collective est-il obligatoire pour un employeur ?

La mise en place d’un contrat de prévoyance collective n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. En revanche, toutes pourront souscrire un contrat de prévoyance collective dans l’intérêt de leurs salariés.

La prévoyance collective est obligatoire si :

- Une convention collective l’impose
- Des accords de branche l’imposent
- L’entreprise compte des salariés cadres ou assimilés

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Afin de répondre aux attentes et aux besoins des petites et moyennes entreprises, Swiss Life a développé une solution de prévoyance complète et modulable pour renforcer la protection des salariés et de leur famille. Ainsi nous vous accompagnons pour établir un projet personnalisé et tout au long de la mise en place de votre contrat.

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Swiss Life Prévoyance Entreprise + offre une protection de prévoyance collective performante pour vos salariés, tout en s’adaptant parfaitement aux exigences de votre entreprise ainsi qu’aux obligations conventionnelles de votre secteur.

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 Article à caractère informatif et publicitaire.