Pourquoi choisir une assurance prévoyance en tant qu'indépendant et dirigeant d'entreprise ?

Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ?

 Une prévoyance complémentaire est un contrat d'assurance qui couvre les risques liés à l'incapacité de travail, à l'invalidité ou au décès de l'assuré. Elle complète les garanties de base des régimes obligatoires de sécurité sociale (comme le régime général de la Sécurité sociale) pour protéger les revenus de l'assuré et de ses proches en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès.

Il n'est pas obligatoire de souscrire à un régime de prévoyance, cela reste une option pour les employeurs ou les individus. Cependant, il y a de nombreux avantages :

• Protéger les revenus de l'assuré et de ses proches en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès.
• Compléter les remboursements des régimes obligatoires de sécurité sociale.
• Inclure des garanties supplémentaires comme la prise en charge des frais liés à l'invalidité ou au décès.

La couverture financière peut être versée sous forme de capital, de rente ou d’indemnités journalières.

Elle peut être souscrite collectivement pour les employés d'une entreprise, offrant des tarifs préférentiels et une couverture obligatoire pour tous les employés. En revanche, la mise en place d’un contrat de prévoyance collective n’est pas obligatoire pour l’employeur.

Sauf si : 

• La convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise l’impose.
• Des accords de branche précisent son caractère obligatoire.
• L’entreprise compte des salariés cadres ou assimilés. 

Toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de souscrire à un contrat de prévoyance couvrant les cadres faisant partie de leurs effectifs, de verser une cotisation à hauteur de 1,5 % de la tranche 1 (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale), et d’affecter prioritairement cette cotisation à la couverture décès.

A titre facultatif, tous les employeurs peuvent également le faire pour eux-mêmes et leurs salariés s’ils le souhaitent.  

Quelle est la différence avec une complémentaire santé ? 

Une complémentaire santé collective  est un contrat d'assurance santé qui couvre les employés d'une entreprise et leurs dépenses de santé, au-delà des régimes de base de la Sécurité sociale. Elle complète les remboursements versés au titre des frais de médecins, de médicaments ou d'hospitalisation. 

Les contrats de prévoyance couvrent les risques liés à l'incapacité de travail, à l'invalidité ou au décès de l'assuré. Ils protègent leurs adhérents face aux risques de la vie et à la perte de revenus. Le contrat d’assurance peut être élargi et couvrir également les situations d’arrêt de travail, de maladie, d'hospitalisation ou de dépendance. 

Versées sous forme d'indemnités journalières, les garanties offertes par un régime de prévoyance visent à assurer les revenus de la personne couverte. Elles permettent notamment de combler les carences du régime obligatoire, dont la couverture est parfois inégale selon le statut juridique de votre profession. 

En effet, la protection des TNS en cas d’arrêt de travail, d’accident ou de décès est souvent très limitée. En tant que dirigeant ou travailleur non salarié, il est essentiel de vous protéger des conséquences financières que pourrait occasionner tout type d'accident de la vie, et d’assurer vos revenus pour mettre à l’abri des besoins votre famille. 

Les avantages d’une prévoyance complémentaire

Pour l'entreprise

• Cet avantage salarial permet d’améliorer indirectement la rémunération globale, et donc d’augmenter la motivation et la fidélisation de vos collaborateurs.
• La déduction des cotisations versées par l'entreprise du bénéfice imposable au titre des dépenses de personnel.
• L'exonération sociale des cotisations versées par l'entreprise dans les limités fixées par la réglementation. 

Pour les salariés

• La sécurité d'être protégés face aux risques de la vie pour lui-même et sa famille.
• Des meilleures garanties pour des tarifs préférentiels.
• La déduction des cotisations salariales et patronales du revenu imposable.

Enfin, le dispositif de portabilité prévoit le maintien de la couverture santé et prévoyance d'entreprise pour tous les salariés dont le contrat de travail est rompu (sauf démission et faute grave de l'employé), pendant une durée maximale de 12 mois.  

Pour le dirigeant salarié

Si le dirigeant est salarié ou assimilé, il peut opter pour deux solutions : un contrat de prévoyance collectif ou un contrat individuel. Comme pour la  complémentaire santé d’entreprise, le dirigeant peut adhérer au contrat de l’entreprise pour bénéficier d’un meilleur tarif et des mêmes avantages sociaux et fiscaux.

À l’inverse, avec un contrat individuel, le dirigeant ne bénéficiera pas de ce traitement fiscal avantageux. Mais il pourra choisir une couverture prévoyance sur-mesure en fonction de sa situation. 

Cependant, comme tous les cadres, le cadre dirigeant salarié a l’obligation de cotiser pour une prévoyance. La cotisation doit s’élever à au moins 1,5 % de la tranche A du salaire, et  être affectée en priorité au risque décès. 

La prévoyance du dirigeant TNS

En raison de son statut, le dirigeant travailleur non-salarié (TNS) ne peut pas bénéficier des garanties prévoyance des salariés de l’entreprise. Il doit souscrire à un contrat de prévoyance individuel, destiné aux travailleurs non-salariés.

Sa couverture prévoyance sera assurée par les contrats dits Madelin, assortis d’avantages sociaux et fiscaux spécifiques. Néanmoins, les cotisations versées sont déductibles dans la limite de 3,75% du revenu professionnel majoré de 7% du PASS. Et le total obtenu ne peut excéder 3% de huit fois le PASS.