La déclaration en ligne des revenus de 2023 a débuté le 11 avril 2024 et prendra fin le 6 juin. Le saviez-vous ? Si vous ou vos enfants êtes en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux ! Majoration du quotient familial, abattement, crédit d’impôt, exonération de certains revenus… Tous nos éclairages pour faire les bons choix.

Je suis parent d’un enfant handicapé : majoration du quotient familial

La situation est différente si vous êtes parent d’un enfant mineur ou majeur.

Votre enfant est mineur

Si vous avez la charge d’un enfant mineur, vous avez droit à une demi-part de quotient familial. À partir du 3e enfant, chaque enfant à charge donne droit à une part entière.

Si votre enfant en situation de handicap est détenteur de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » (invalidité reconnue d’au moins 80 %), vous avez droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.

En cas de séparation, si les parents se partagent la charge de l’enfant de façon équivalente, chacun peut bénéficier de la moitié de la majoration de parts, comme pour un enfant en garde alternée.

À la majorité de l’enfant, il n’est pas nécessaire de demander le rattachement de votre enfant en situation de handicap, ce dernier reste à votre charge. A ce titre, vous pouvez bénéficier des avantages suivants :

  • Une part supplémentaire (une part et demie dès la 3e personne à charge), si votre enfant est détenteur de la carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité » (invalidité d’au moins 80 % reconnue) ;
  • Une demi-part supplémentaire (ou une part dès la 3e personne à charge) si votre enfant ne détient pas la carte mobilité inclusion avec mention « invalidité ».

Votre enfant est majeur

Si votre enfant majeur décide de faire sa propre déclaration de revenus, vous n’avez pas droit à la majoration du nombre de parts de quotient familial. En revanche, vous pouvez déduire une pension alimentaire sous deux conditions :

  • Votre enfant n'est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu ;
  • Ses revenus sont insuffisants.

Abattements, réductions et crédits d’impôt... vos droits si vous êtes en situation de handicap 

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez avoir droit à :

  • Un abattement sur le revenu ;
  • Une réduction d’impôt.

Abattement sur le revenu

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d’abattements sur le revenu imposable si :

  • Vous êtes bénéficiaire d’une pension militaire d’invalidité d’au moins 40 % ;
  • Vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité pour accident du travail d’au moins 40 % ;
  • Vous possédez une carte mobilité inclusion mention « invalidité » pour incapacité d’au moins 80 %.Le montant de cet abattement s’élève à :
    - 2 746 € pour les revenus de 2023 imposés en 2024 : pour un revenu net global du foyer fiscal inférieur à 17 200 € ;
    - 1 373 € pour les revenus de 2023 imposés en 2024 : pour un revenu net global du foyer fiscal compris entre 17 200 € et 27 670 €.

    Notez que l’abattement est doublé si votre conjoint est aussi en situation d’invalidité ou s’il a plus de 65 ans.

Réductions d’impôt

Vous pouvez bénéficier d’une réduction du montant de vos impôts dans les cas suivants :


  • Vous avez souscrit un contrat d’assurance « rente-survie » ou « épargne handicap ». Cela vous ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 25 % ;
  • Vous payez les frais de séjour d’une personne hébergée dans un établissement pour personnes dépendantes (frais de logement, repas, entretien, à l’exclusion des dépenses de soins). La réduction d’impôt est égale à 25 % des sommes payées en 2023, dans la limite de 10 000 € par personne hébergée.

Crédits d’impôt pour l’aide humaine ou l’aménagement du logement

Si vous employez un salarié à domicile et que vous utilisez le service de déclaration simplifié « CESU + », ou si vous faites appel à un prestataire, vous pouvez bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées.


Le montant d’avance du crédit d’impôt est immédiatement déduit des sommes à payer dans la limite de certains plafonds selon votre situation.

Ensavoir plus sur le service "Avance immédiate".

Exonération de certains revenus liés au handicap

Certains revenus liés au handicap sont exonérés d’impôt sur le revenu, notamment :

 

Source Prévissima - Mai 2024