La rentrée scolaire arrive à grand pas et avec elle les inscriptions de vos enfants aux activités sportives. Inscriptions qui riment souvent avec rendez-vous chez votre médecin généraliste pour une demande de certificat médical. Savez-vous que ce dernier n'est pas toujours obligatoire ? Petit tour d'horizon des cas fréquent.
Sport : dans quels cas et pour qui le certificat médical est-il obligatoire ?
Votre enfant peut pratiquer une activité sportive en fédération ou hors fédération.
Les fédérations regroupent des associations et clubs d’une même discipline. Les associations et clubs peuvent être affiliés ou non à leur fédération sportive. En France, la grande majorité le sont. Le certificat médical peut être exigé dans certains cas précis. Focus.
Le sport dans un club en fédération
Si votre enfant est âgé de moins de 18 ans, le certificat médical n’est pas exigé par la réglementation (sauf pour les disciplines à contraintes particulières).
Le renseignement d’un questionnaire défini par la fédération est nécessaire et, en fonction des réponses, un certificat peut être demandé.
Si votre enfant est âgé de plus de 18 ans, chaque fédération est libre d’exiger ou non un certificat médical (en dehors des disciplines à contraintes particulières).
- Exemples
Certificat médical non exigé par la fédération de tennis ; - Certificat médical valable 3 ans obligatoire exigé pour les fédérations de : football, équitation, basketball, judo.
Le sport dans un club hors fédération
En dehors des disciplines à contraintes particulières, le choix d’exiger ou non un certificat médical appartient à l’association ou au club non affilié à la fédération.
Bon à savoir
Un simulateur pratique « Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ? » vous permet de savoir s'il est obligatoire de fournir un certificat médical en fonction de la situation de votre enfant (âge, discipline, cadre etc.).
Zoom sur les disciplines à contraintes particulières
En France, selon le décret du 31 août 2023, les disciplines dites « à contraintes particulières » nécessitent systématiquement un certificat médical annuel pour les pratiquer, quel que soit l’âge (enfants et adultes) et le cas de figure en fédération ou hors fédération :
- Plongée subaquatique y compris souterraine ;
- Boxe et autre sport de combat, pratiqué en compétition, pouvant entraîner un KO ;
- Activité pratiquée avec une arme à feu ou à air comprimé (tir, biathlon) ;
- Sport avec véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;
- Disciplines mononautiques (bateau à moteur, aéroglisseur...).
Petite enfance et vie scolaire : dans quels cas et pour qui le certificat médical est-il obligatoire ?
Selon que votre enfant soit en crèche ou à l’école, différents certificats médicaux peuvent être exigés selon les cas.
À la crèche
Pour la crèche, le certificat médical est exigé par la réglementation dans les deux cas de figure suivants :
- Lors de l'admission de l'enfant : le certificat vise alors à attester de l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité. Ce certificat doit dater de moins de 2 mois au moment de l'admission en crèche. Il doit par ailleurs être accompagné d'une photocopie de la page du carnet de santé attestant du respect des obligations vaccinales ;
- Pour les absences supérieures ou égales à 4 jours. Il permet en effet de vous exonérer des frais de garde à compter du 4e jour d’absence.
Les 3 premiers jours d’absence sont dus dans tous les cas, il ne faut donc pas solliciter de certificat si l’absence ne dépasse pas 3 jours.
À l’école
À l’école, le certificat médical est exigé par la réglementation dans 3 cas de figure :
Maladie contagieuse pour justifier la nécessité d’une absence ;
Non-participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS) pour justifier l’inaptitude de l’enfant à suivre le cours d’EPS ;
Pathologie ou allergie nécessitant un régime alimentaire spécial ou un protocole d’accueil individualisé (PAI) à la cantine.
Article à caractère informatif
Source : Previssima - Août 2024