Incontournable formalité de la rentrée scolaire, la souscription d’un contrat spécifique ne revêt pas, pour autant, un caractère obligatoire. Dans quels cas l'assurance scolaire peut-elle être exigée ? Que garantit l’assurance scolaire ? Comment la souscrire ? Swiss Life vous éclaire pour vous permettre de décider en toute liberté de choix.
Pour les activités scolaires obligatoires, celles qui figurent à l’emploi du temps, la souscription d’une assurance scolaire n’est pas exigée par les établissements même si elle est toutefois fortement recommandée.
Dans le cadre de votre contrat multirisque habitation, c’est la garantie responsabilité civile qui couvrira votre enfant pour les seuls dommages causés à un tiers dans le cadre scolaire ou privé : quand il blesse un autre élève dans la cour de récréation, s’il casse un objet quand il est chez un de ses camarades… On parle dans ce cas d’une assurance de responsabilité civile scolaire. Une attestation peut vous être délivrée mais il vous appartient d’en faire la demande auprès de votre assureur.
Quand l’assurance scolaire revêt elle un caractère obligatoire ?
Pour les activités extra-scolaires facultatives (cantine, étude surveillée, classes vertes, séjours linguistiques…), la souscription d’une assurance scolaire spécifique devient obligatoire. Elle peut également être demandé par les communes pour les activités périscolaires qu’elles organisent en dehors du temps scolaire.
L’assurance scolaire intervient dans le cadre de l’activité scolaire, périscolaire et sur le trajet entre le domicile et l’école.
A noter : ces règles correspondent à celles suivies par les établissements publics. Chaque établissement privé a la possibilité de fixer ses propres règles en matière d’assurance.
Quelle assurance souscrire ?
Deux types de garanties sont proposés par les assurances scolaires :
- La garantie responsabilité civile dans le cas de dommages causés à des tiers par votre enfant. La garantie responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation a le même objet.
- La garantie accidents corporels qui couvrent les propres dommages corporels de votre enfant.
La garantie Ecole Loisirs Et Vacances (E.L.E.V) proposée à titre optionnel dans le contrat SwissLife Habitation prévoit ainsi le versement d’indemnités suite à un accident corporel survenu pendant les activités scolaires ou pendant la vie privée de l’enfant. Vous avez le choix entre 2 niveaux de garanties. La délivrance de l’attestation est alors déclenchée automatiquement chaque été pour simplifier la vie de nos clients et éviter le « rush » de la rentrée.
L’étendue des garanties varie selon les contrats d’assurance. Soyez vigilants sur leur couverture pour éviter les mauvaises surprises.
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