Comment fonctionnent les abattements fiscaux de l’assurance vie ?

Pour les particuliers qui cherchent à sécuriser leur avenir financier, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attrayants, l'assurance' vie constitue une solution de choix. L'assurance vie est un contrat d'épargne permettant d'accumuler un capital, de le transmettre à vos proches tout en bénéficiant d'exonérations de charges fiscales. Connaître les différents abattements possibles vous aidera à optimiser vos projets d’épargne à long terme. 

Qu’appelle-t-on « abattement » ? 

Un abattement est une déduction fiscale accordée pour diminuer l’assiette qui sert à calculer le montant de l’impôt. Il peut s’exprimer sous la forme :

• d’un pourcentage, il s’agit alors d’un abattement proportionnel,
• d’un montant fixe, il s’agit alors d’un abattement forfaitaire.   

L’abattement peut s’appliquer à différents types d’impôt comme l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, les droits sur les donations, les droits de succession, etc. 

A titre d’exemples, parmi les abattements les plus courants, vous retrouvez :

• La réduction de 10% pour frais professionnels accordée sur vos revenus déclarés pour calculer votre base d’impôt sur le revenu.
• L’abattement de 100 000 € en cas de donation entre parent et enfant. 

L’administration fiscale accorde divers abattements forfaitaires dans le cadre des contrats d’assurance vie, qui sont soumis à conditions.

Il existe deux cas principaux dans lesquels des abattements sont appliqués sur les contrats d’assurance vie : 

• Lors du rachat d’un contrat.
• En cas de décès du souscripteur, lors de la transmission du capital aux bénéficiaires désignés par le contrat. 

Les abattements fiscaux sont à différencier des « avantages » fiscaux offerts également par les contrats d’assurance vie, concernant par exemple l'exonération fiscale des intérêts d'un contrat toujours en activité.

Abattement fiscal en cas de rachat du contrat d’assurance vie

De son vivant, le souscripteur du contrat peut profiter d’un abattement au moment du rachat partiel ou total de son contrat, à condition de respecter une certaine durée de détention.

Les intérêts accumulés chaque année sont imposables en cas de rachat. C’est l’antériorité de votre contrat qui définit votre taux de prélèvement (niveau d’imposition). En cas de rachat, les intérêts peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.   

Dès lors que le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, la fiscalité devient plus attractive et le souscripteur bénéficie d’un abattement fiscal annuel sur la part d’intérêts rachetée. L’abattement est de 4 600 € pour une personne seule, et ce, quel que soit le type de contrat. Pour un couple marié ou pacsé, cette déduction est portée à 9 200 €. 

Cet abattement permet d’alléger la fiscalité des gains du contrat. Il est applicable tous les ans en cas de rachat partiel du contrat. Les intérêts issus d’un contrat d’assurance vie restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux, sans application d’un quelconque abattement. 

Abattement fiscal en cas de décès du souscripteur

Lors du décès de l’assuré, la rente ou le capital de l'assurance vie devant être versé aux bénéficiaires ne fait pas partie de la succession. Il possède une fiscalité propre.

En théorie, le capital est exonéré de droits de succession. En pratique, deux éléments sont pris en compte :

• le lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré,
• la date à laquelle les versements ont été effectués.

En effet, la fiscalité de l’assurance vie varie selon l’âge de l’assuré au moment des versements.  
Pour les cotisations versées avant les 70 ans du souscripteur, la part de chaque ayant-droit :

• bénéficie d’un abattement de 152 500 €,
• fait l’objet d’un prélèvement au taux de 20 % jusqu’à 852 500 €,
• puis de 31,25 % au-delà. 

L’assuré peut désigner dans son contrat d’assurance vie autant de bénéficiaires qu’il le souhaite. Ils bénéficieront tous de cette déduction fiscale lors du calcul des droits successoraux.
Les cotisations versées après les 70 ans de l’assuré font l’objet d’un autre abattement fiscal. Dans ce cas, il s’agit d’un abattement unique de 30 500 €, que se partage l’ensemble des bénéficiaires du contrat. 

Ensuite, le régime des droits de succession est appliqué sur le montant brut des primes excédant 30 500 €. 

Si le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est le conjoint ou le partenaire de PACS, les sommes versées sont totalement exonérées de prélèvement ou de droits de succession. Et ce, quel que soit la date de souscription du contrat d’assurance vie, le montant du capital transmis et les dates des différents versements.

Les frères et sœurs peuvent également bénéficier de cette exonération (hors prélèvements sociaux) si ces 3 conditions sont réunies :

• être âgé de plus de 50 ans ou atteint d’un handaicap l’empêchant de travailler,
• être célibataire, veuf, divorcé ou séparé,
• avoir été domicilié avec le défunt au moins 5 ans avant son décès. 

En revanche, si l’assuré n’a pas choisi de bénéficiaire à son contrat d’assurance vie, le capital obtenu sera alors intégré à la succession et réparti entre les héritiers selon les règles de successorales.

Conditions pour bénéficier des avantages fiscaux

Pour profiter des avantages fiscaux qu’offre l’assurance vie aux contribuables, il est important de respecter certaines conditions :

Le contrat d’assurance vie doit être conforme à la législation fiscale en vigueur.

Il doit être souscrit auprès d’un organisme dont la société d'assurance est agréée par la loi.

Le versement des primes doit s’effectuer conformément aux limites autorisées par la loi, afin de garantir que le contrat conserve son statut fiscal avantageux. 

Pour en savoir plus sur l'assurance vie et les différentes solutions d'épargne à votre disposition, n'hésitez pas prendre conseil avec un conseiller Swiss Life. Il vous apportera les éclairages nécessaires.