Le contrat de capitalisation, l’outil patrimonial incontournable pour les personnes morales

Vous êtes un chef d’entreprise ou êtes à la tête d’une association, et cherchez à placer votre trésorerie excédentaire dans un contexte de taux d’intérêt où les placements traditionnels de court terme et "sans risque" (DAT, SICAV monétaires, …) ne rapportent quasiment plus rien ? En tant que personne morale vous avez la possibilité, grâce au contrat de capitalisation, d’investir tout ou partie de votre trésorerie longue dans des supports financiers variés et plus ou moins risqués :

• Les fonds en euros, avec un capital sécurisé mais peu rémunérateur, sauf si vous choisissez de diversifier votre panier d'investissement avec en complément des unités de compte ;
• Les unités de compte (actions, obligations, OPCVM…), non garanties en capital mais offrant des perspectives de rendement plus élevées.   

Il s’agit donc d’un produit d'épargne à moyen ou long terme dont le fonctionnement est très proche de celui de l'assurance vie, qui elle n’est accessible qu’aux personnes physiques. 

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un placement financier souscrit auprès d'un assureur, avec pour objectif d’accumuler un capital pour accroître la valeur de l’épargne sur le long terme. 

À la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne repose pas sur la durée de vie ou l'âge du souscripteur. Il peut perdurer au-delà de la date du décès et faire l'objet d'une donation.

Les contrats de capitalisation peuvent être souscrits par des personnes physiques ou morales (entreprises ou associations). Ils obéissent aux mêmes règles de fonctionnement que l’assurance vie. Les sommes versées sont investies sur des supports financiers tels que les fonds en euros, les actions, les obligations, ou dans des parts de SCPI.

Deux types de contrats de capitalisation

Il existe chez Swiss Life deux types de contrats de capitalisation pour personnes morales (dans le respect d’une réglementation datant de 2010) :

• Les personnes morales dites "patrimoniales", c’est-à-dire des entreprises spécialisées dans la gestion de leur propre patrimoine (holdings, sociétés civiles, associations, congrégations…), qui peuvent répartir leur contrat de capitalisation entre tous les supports traditionnels ;
• Les personnes morales "non patrimoniales", c’est-à-dire les sociétés d’exploitation, globalement, à la recherche de diversification en supports certes non garantis en capital mais offrant un potentiel de rendement à moyen long terme attrayant. Ainsi qu’une fiscalité bien spécifique…

Quelle fiscalité ?

Le régime fiscal du contrat de capitalisation, pour toutes les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), est assez favorable. En effet,l’article 238 septiès E du CGI dispose qu’en l’absence de rachat, le contrat générera un produit financier inscrit au compte de résultat annuel, calculé forfaitairement (en référence au taux des emprunts d’Etat Français à 10 ans – TME – très faible depuis 2 ans…), sans tenir compte du rendement réel du contrat la même année.

Ainsi, chaque année, l’entreprise ne mobilisera que très peu de liquidités pour payer l’IS sur ce contrat pendant sa vie. Bien sûr, en cas de rachat, il y aura une régularisation pour soumettre à l’IS la plus-value réelle dégagée par le contrat.

Les intérêts provenant d’un contrat de capitalisation sont des bénéfices de placement. Ils sont donc soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % incluant 6,8 % de CSG déductible.

Les contrats de capitalisation et les contrats d'assurance vie sont deux produits d'épargne proches sur plusieurs aspects, notamment en termes de fiscalité. Les abattements fiscaux dont bénéficient les contrats de capitalisation en France sont similaires à ceux des contrats d'assurance vie dans certains cas :

• Exonération des droits de succession pour le conjoint ou partenaire de Pacs
• Abattement spécifique pour les autres bénéficiaires, qui varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires.
• Exonération des plus-values en cas de rachat d’assurance vie après 8 ans.
• Taux réduit d'imposition sur les plus-values avant 8 ans : le principe d'une taxation dégressive en fonction de la durée de détention s'applique également. Le taux d'imposition est de 12,8 % pour les contrats de moins de 4 ans et diminue progressivement chaque année jusqu'à atteindre 7,5 % pour les contrats détenus entre 4 et 8 ans.
  

Quelles sont les modalités de transmission dans le cadre d'un décès ?

La différence majeure entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation est sur la question de la transmission de l’épargne au décès du souscripteur. Contrairement à l’assurance vie, les contrats de capitalisation entrent dans la succession. Ils peuvent faire l’objet d’une donation en pleine propriété ou en nue-propriété.
Lors de la souscription du contrat, le souscripteur a la possibilité de désigner des bénéficiaires qui recevront les fonds en cas de décès. Ces bénéficiaires peuvent être des personnes physiques ou morales, telles que des membres de la famille, des associés de l'entreprise ou des organisations caritatives.

Autre différence, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué au décès du souscripteur. Ainsi, les héritiers peuvent le conserver et profiter de son antériorité fiscale. Ils peuvent choisir de poursuivre le placement avec un rendement intéressant et bénéficier d’une fiscalité faible sur les revenus.

Le contrat de capitalisation : une large palette de gestion

Le contrat de capitalisation offre, comme l’assurance vie, la possibilité d’une gestion dynamique et évolutive sur les marchés financiers. Le choix des placements peut être arbitré tout au long de la vie du contrat en
fonction des objectifs de performance, de l’environnement et du degré de risque accepté. Dans l’environnement complexe de ce début 2022, les supports privilégiés s’analysent en fonction de leurs risques.

L’actif en euro est le seul à offrir une protection du capital. Investie principalement en titres obligataires, sa performance est moins attractive du fait de la baisse continue des taux d’intérêt depuis plusieurs années. De plus, son utilisation est limitée dans le règlement des contrats à 60 %.

Chez Swiss Life Gestion Privée, nous proposons un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) désormais accessible dans les contrats : "SLGP Patrimoine", qui ne propose pas de garantie du capital mais recherche les opportunités de performances peu volatiles. L’exposition aux actions (limitée à 30 %), les obligations indexées sur l’inflation, les stratégies monétaires, les fonds d’arbitrages… la gestion recherche et combine plusieurs solutions en multi-gestion avec un objectif de surperformer le marché
monétaire.. Les critères ESG participent à la sélection de ses investissements.

L’immobilier reste attractif par les rendements locatifs des biens. Il est accessible dans le contrat de capitalisation via des supports tels que l’OPCI Dynapierre géré par nos spécialistes de Swiss Life Asset Managers. Ce support doit néanmoins s’appréhender sur le moyen long terme car cette classe d’actifs peut se révéler sensible à la conjoncture et aux taux d’intérêt.

Les produits structurés sont aussi des solutions accessibles dans un contrat de capitalisation. Les montages dits UCS permettent d’obtenir des rendements là aussi supérieurs à ceux offerts par les marchés obligataires. Mais ils s’accompagnent de risques comme la perte d’opportunité, c’est-à-dire le fait de ne pas participer à la hausse sur le ou les titres sur lesquels ils sont indexés et/ou des pertes en capital en cas de forte volatilité du sous-jacent.

Enfin, à plus long terme, il est possible d’opter pour tout ou partie pour l’allocation déléguée personnalisée, accessible dès lors que la valeur de vos actifs confiés en gestion est supérieure à 250 000 euros. Cette option vous permet de bénéficier de placements adaptés à vos objectifs et à votre profil d’investisseur. De plus, nos gérants peuvent prendre en compte vos contraintes de gestion dans leurs choix d’allocations d’actifs.

Les marchés actions sont volatiles et peuvent entraîner des pertes en capital ; il est donc possible de choisir une orientation allant de "modérée" à "dynamique".

Les avantages d'un contrat de capitalisation pour les personnes morales 

Le contrat de capitalisation présente des avantages en termes de transmission de patrimoine pour les personnes morales. En effet, contrairement à d'autres produits d'investissement, il offre la possibilité de désigner des bénéficiaires  à la souscription du contrat, permettant ainsi une transmission facilitée du montant total accumulé dans le contrat.

De plus, en optant pour des stratégies de gestion prudentes et diversifiées, les personnes morales peuvent minimiser les risques tout en visant des rendements attractifs à long terme. La flexibilité offerte par le contrat de capitalisation permet d'adapter en permanence la composition du portefeuille en fonction des conditions du marché et des objectifs de l'entreprise ou de l'association.

Ce type de placement multisupport peut être utilisé comme un outil de prévoyance pour les personnes morales. En constituant une réserve financière grâce aux primes versées régulièrement ou ponctuellement, les entreprises peuvent anticiper les besoins futurs de financement, que ce soit pour des projets d'investissement, des dépenses imprévues ou des périodes de baisse d'activité.

Enfin, le contrat de capitalisation peut être intégré dans une stratégie globale de gestion de patrimoine pour les personnes morales. En collaboration avec des experts en gestion de fortune, les entreprises peuvent élaborer des plans financiers personnalisés visant à optimiser la rentabilité de leurs actifs tout en minimisant les risques et en tenant compte des contraintes fiscales et réglementaires.

En conclusion, le maître mot est la diversification. Le contrat de capitalisation constitue un outil polyvalent et performant pour la gestion du patrimoine des personnes morales. En combinant flexibilité, sécurité et potentiel de rendement, il répond aux besoins spécifiques des entreprises et des associations, tout en offrant des perspectives attrayantes pour l'avenir.

Grâce à ses outils experts, votre conseiller Swiss Life vous accompagnera dans cette démarche. Vous pouvez consulter les documentations réglementaires qu’il vous remettra se rapportant aux différentes solutions évoquées.